Conditions générales de vente

Le présent site Web, accessible à l’adresse www.editionsdidier.com (ci-après « le Site ») est exploité par la société les Editions Didier  (ci-après « Didier»), dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique « Mentions légales » directement accessible depuis la page d’accueil.

Le Site propose aux enseignants inscrits : 

  • La mise à disposition d’un ouvrage dans la matière et le niveau enseigné par le Client inscrit, dans un but de documentation des enseignants de France, DOM/TOM et des établissements français à l’étranger, en contrepartie d’un forfait de mise à disposition (ces ouvrages étant des spécimens, sont strictement interdits à la revente) ;
  • La vente d’ouvrages dans la limite d’un seul exemplaire par titre et par enseignant dans le niveau et la matière enseignée. Les autres articles du catalogue sont payants ;
  • La vente de matériel annexe (CD audio, DVD, CD Rom, photofiches, flashcards, coffrets, transparents, …) ;
  • La vente de contenus numériques (fichiers en téléchargement).

Pour la commande d’ouvrages en nombre, les enseignants sont invités à contacter leur librairie ; de même que pour la commande d’ouvrages sous forme numérique, les enseignants sont invités à se rendre sur les sites marchands consacrés.

Ces conditions s’appliquent dans le respect de la loi relative au prix du livre (« Loi Lang », du 10/08/1981).

Les présentes Conditions générales de vente ne sont disponibles qu’en langue française. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

Terminologie

Les présentes Conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :

  • Client / Utilisateur : désigne toute personne physique ayant créé un compte et qui s’est engagée à respecter les présentes Conditions générales de vente.
  • Site : désigne le service électronique interactif exploité par la société Didier sur le réseau Internet, disponible à l’url suivante : http://www.editionsdidier.com/ permettant l’accès aux différents services proposés.
  • Service : désigne spécifiquement au présent contrat l’offre faite par Didier sur le Site d’accès et d’utilisation (consultation et/ou téléchargement) de différentes ressources pédagogiques selon les conditions tarifaires indiquées sur le Site.
  • Ressource : désigne individuellement ou collectivement les différents contenus à destination du public scolaire et français langue étrangère des niveaux de la maternelle à l’enseignement supérieur,  mis en ligne sur le Site par Didier et proposés à la consultation et/ou au téléchargement sous forme de fichier numérique et à l’achat sous forme de spécimen, moyennant paiement par les Utilisateurs du Site.
  • Fichier numérique : désigne le fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d’une ressource proposée par Didier.
  • Téléchargement : désigne la transmission et la reproduction, sur un appareil de lecture électronique du Client connecté à Internet, d’un fichier numérique intégrant les ressources pédagogiques choisies par le Client.

 

1.            Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Didier fournit le Service à l’Utilisateur et selon lesquelles l’Utilisateur souscrit et utilise le Service.

Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit avoir créé un compte client et avoir accepté les présentes Conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.

Les présentes Conditions générales de vente des Ressources peuvent faire l’objet de modifications par Didier Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour où le Client passe sa commande.

Les Ressources achetées sur le Site sont uniquement destinées à un usage privé ou collectif en classe, toute reproduction, représentation ou usage public collectif (excepté la classe) sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

2.            Disponibilité / Modification de l’offre

La commande des Ressources est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf cas de force majeure ou période de maintenance.

Didier se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles à son offre, et, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou d’arrêter définitivement l’accès aux téléchargements et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

3.            Offre

Le site propose à ses utilisateurs trois services :

  • Commande en ligne d’ouvrages au catalogue ;
  • Téléchargement de contenus ;
  • Inscription à des lettres d’information.

Ces services sont réservés exclusivement aux professionnels de l’éducation. Pour accéder à ces services, vous devez d’abord vous inscrire. Toutefois, pour recevoir un catalogue papier, l’inscription n’est pas nécessaire.

4.            Inscription – Compte Client

 

Afin de pouvoir accéder à la commande des Ressources, le Client doit créer un compte sur le Site et fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne. Ces informations sont confidentielles et réservées soit à la gestion des commandes sur le site par Didier, soit à l’envoi de newsletters si le Client l’a accepté.

La création d’un compte est gratuite et subordonnée à l’acceptation des conditions générales d’utilisation, accessibles sur le Site.
L’Utilisateur peut accéder au Service après avoir dûment complété le formulaire d’inscription disponible sur le Site, notamment les champs obligatoires signalés par un astérisque (*).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit que le Client se rende dans la rubrique « Modifier mon compte » du Site ou d’en faire la demande écrite à Didier à l’adresse suivante : 13 rue de l’Odéon – 75006 Paris – FRANCE

Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le Client sera susceptible à tout moment de recevoir les lettres d’informations de Didier ; Le Client peut revenir sur son choix à tout moment.

Une fois le formulaire d’inscription complété, le Client reçoit sur sa boîte mail, un email de bienvenue avec le rappel de son pseudonyme et de son mot de passe.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit et est seul responsable de la confidentialité du pseudonyme et du mot de passe qu’il aura choisis pour pouvoir s’identifier et passer commande.

Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite en son nom. Toute commande pour laquelle le Client aura été identifié grâce à son pseudonyme et un mot de passe en cours de validité sera prise en compte par Didier et engagera le Client.

Didier se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du Client si ce dernier n’a pas respecté les Conditions générales de vente.

Pour désactiver son compte, le Client doit s’identifier et cliquer sur la rubrique « Modifier mon compte », puis cliquer sur le bouton « Se désinscrire » figurant au bas du formulaire. Il recevra alors un email de confirmation de sa désinscription.

 

5.            Prix

Les prix exprimés sur le Site le sont en Euros et s’entendent toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au jour de la commande.

Ces prix pouvant évoluer, les Ressources seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les Ressources demeurent la propriété de Didier jusqu’au complet paiement du prix.

Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du Site restent à la charge du Client.

 

6.            Commande

En cliquant sur l’intitulé ou le visuel d’une Ressource, le Client accède à sa page de présentation sur laquelle est proposé son achat.

Le Client peut, en cliquant sur « Ajouter au panier », placer dans un panier de commandes les Ressources de son choix. Il ne peut acheter une même Ressource qu’une seule fois et en un seul exemplaire. S’il tente d’acheter un titre une deuxième fois, un message d’alerte lui indiquera que ce titre est déjà en sa possession.

Après avoir cliqué sur « Valider votre panier » et validé son adresse de livraison, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total de la commande est alors présenté au Client.

Le Client doit ensuite accepter expressément les Conditions générales de vente en cochant la case liée au texte suivant : « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et je les accepte ».

Le Client valide ensuite sa commande en cliquant sur le mode de paiement qu’il choisit.

Le Client peut renoncer à sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.

 

Article 7.             Paiement

Le Client a le choix de payer par carte bancaire en ligne (possible uniquement pour des montants compris entre 2 euros et 500 euros pour les achats de produits physiques, et entre 0.76 euros et 100 euros pour les achats de produits numériques en téléchargement) ou par chèque.

7.1 Paiement en ligne

Le Client accède à une page sécurisée où il doit communiquer ses coordonnées bancaires.

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTER CARD, CARTES BLEUES, AURORE de Cétélem) sur une page sécurisée où le Client doit communiquer ses coordonnées bancaires.

La transaction s’effectue grâce au système sécurisé mis en place par Didier et la société Paybox System. La sécurité des transactions de paiement est assurée grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d’une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d’expiration de la carte saisie sur le clavier de l’acheteur avant son envoi vers le système de télépaiement. Les données bancaires ne sont pas conservées. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées bancaires des acheteurs.

A partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ou remboursée.

Après validation du paiement, le Client reçoit sur l’adresse email qu’il aura indiquée lors de son inscription, une confirmation que sa commande a bien été prise en compte, ainsi qu’un ticket de son achat.

Le Client peut imprimer la page où figure l’écran de confirmation de la commande. Il est invité à noter son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.

7.2 Paiement par chèque

Il est proposé au Client d’imprimer un bon de documentation pré-rempli. Il devra envoyer ce bon de documentation accompagné de son chèque dûment rempli à l’adresse indiquée sur le bon.

Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de la commande et du règlement.

 

8.            Preuve – Suivi de commande

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Paybox constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Didier et ses Clients.

Le menu « Suivi des commandes » (accessible par le bouton « accéder à mon panier ») permet au Client de savoir où en sont ses commandes : références, date, détails, montant TTC et état de la commande. Ces informations sont conservées en ligne deux ans à partir de la date de validation de la commande.

 

9.            Service Clientèle – Support technique

Un service clientèle permet au Client de :

  • De connaître le prix, la date de parution ou la disponibilité d’ouvrage ;
  • D’avoir des précisions sur le traitement de sa commande.

En outre, en cas de difficultés, et notamment au cas où le Client ne reçoit pas les Ressources commandées ou ne reçoit pas un e-mail donnant accès à la page contenant les liens de téléchargement, le Client peut contacter Didier pour toute information ou question selon les modalités suivantes :

  • Soit par mail : contact@editions-didier.fr
  • Soit par téléphone au : 01.44.41.31.31 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi, de 9h à 17h0.

 

10.          Livraison – Téléchargement

10.1 Adresse de livraison

La première livraison des Ressources se fera obligatoirement à l’adresse de l’établissement sélectionné lors de l’inscription.

Pendant les congés scolaires d’été, le Client pourra indiquer une seconde adresse de livraison de son choix.

10.2 Modalités de livraison

Le délai de livraison maximal est de 20 jours ouvrés à compter de la commande de la Ressource.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service clientèle dont les coordonnées sont précisées à l’article 9.

Les produits seront livrés au fur et à mesure de leur disponibilité.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Ressource auprès du Client.

10.3 Téléchargement de contenus numériques payants

Suivant que le contenu soit gratuit ou payant, et/ou d’un accès bridé sous un code spécifique, une fois les étapes d’accès passées, vous pourrez télécharger le contenu numérique sur votre ordinateur. Les noms des fichiers téléchargés et des fichiers utilisés sont spécifiés dans le détail de l’article. Vous devez vérifier auparavant de disposer du logiciel sur votre appareil électronique qui vous permettra de lire ces contenus. Vous pouvez télécharger la plupart de ces contenus à partir de la page « Aide » de ce site. Si un problème lors du téléchargement du fichier intervenait, merci de nous le faire savoir via la zone « Nous contacter » du Site, en mentionnant votre pseudonyme et votre date de naissance, ainsi que la référence de votre achat s’il s’agit d’un contenu payant. Après vérification, nous vous ferons parvenir le contenu numérique dans les meilleurs délais.

Les fichiers sont disponibles ou bien en format html, donc directement consultables en ligne sur les terminaux de lecture et les appareils électroniques reliés à Internet, et non téléchargeables, ou bien en format pdf.

11.          Droit de rétractation

Concernant les ouvrages, le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande, exercer un droit de rétractation auprès de Didier, en contactant le service clientèle qui lui indiquera l’adresse de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des ouvrages achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour seront à la charge du Client.

En revanche, les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques définis à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, et donc le matériel CD audio, DVD, CD Rom, ainsi que les contenus pédagogiques téléchargeables ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client.

 

12.          Conformité des Ressources

Dans le cas où la Ressource livrée serait abîmée ou ne correspondrait pas à la commande, le Client devra en faire état au Service Clientèle et renvoyer sa commande à l’adresse qui lui sera alors indiquée.

Didier s’engage à rembourser ou à échanger de telles Ressources et à prendre en charge les frais de retour sur présentation d’un justificatif.

 

13.          Remboursement

Les remboursements des Ressources dans les hypothèses visées aux articles 11 et 12 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s’effectuera par lettre-chèque jusqu’à 150 euros et par chèque bancaire au-delà, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

14.          Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’une Ressource sont à la charge du Client, considéré comme importateur, et relèvent de sa responsabilité.

Didier n’est pas tenu de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

En particulier, le Client devra faire son affaire de toute taxe, redevance ou rémunération due au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle dans le pays de livraison.

 

15.          Responsabilité et garanties

Didier ne peut pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques achetés ou dès lors que la commande a été livrée au Client, et qui ne serait pas de son fait (étant rappelé qu’il incombera au Client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de Didier)

Néanmoins, en cas de difficultés, Didier s’engage à faire tous ses efforts pour permettre au Client d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés et incite le Client à le contacter via le service clientèle présenté ci-dessus.

 

16.          Loi applicable – Litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Si l’une des clauses de Conditions générales de vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

 

Conditions générales d'utilisation

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, pris dans son ensemble.
Est défini comme Utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.

 Le Site est édité par la société les Editions Didier. (ci-après « L’éditeur »), dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique « Mentions légales » directement accessible sur la page d’accueil.

En consultant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation suivantes, les avoir comprises et acceptées et s’engage à leur respect intégral et sans réserve.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation, sans avis ni accord préalables. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site www.editionsdidier.com

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions générales d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :

  • Soit par téléphone au 01.44.41.31.31
    Ce service téléphonique qui sera facturé au prix d’une communication normale, est accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h
  • Soit à l’adresse suivante : Editions Didier – 13 rue de l’Odéon – 75006 PARIS - FRANCE

 

1. Objet du Site

 

Le Site a pour objet de proposer un ensemble d’informations et de ressources pédagogiques de la maternelle au secondaire, en scolaire et en français langue étrangère. Outre ces contenus, sont également proposés aux internautes de la littérature jeunesse et des ouvrages de formation.

L’ensemble de ces contenus sera consultable en ligne, intégralement ou sous forme d’extraits.

Certains contenus seront également offerts au téléchargement dans les conditions prévues dans les présentes Conditions générales et le cas échéant dans les conditions générales de vente pour les ressources payantes. La notion de téléchargement désigne la transmission et la reproduction, sur un appareil de lecture électronique connecté à Internet, d’un fichier numérique, à un format défini, intégrant les ressources pédagogiques choisies par l’Utilisateur, aux seules fins de lecture par cet Utilisateur.

 

2. Accès au Site

 

Le Site est accessible à l’adresse « www.editionsdidier.com».  Néanmoins, l’éditeur se réserve le droit de modifier l’adresse permettant l’accès au Site à tout moment et s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs Membres.

L’accès au Site implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que le Site n’est pas optimisé pour être consultable depuis les smartphones.

L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

 

 

Disponibilité des services

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’éditeur.

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

L’éditeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autres raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informé que l’éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’éditeur.

 

Notice légale

 

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées.

D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment :

  • Ecran : résolution 1024x766
  • Navigateurs : Internet Explorer 10 ; Mozilla Firefox 31.0 ; Google Chrome ; Safari.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.

 

Garanties techniques

 

L’éditeur ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus ou autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le faire que l’éditeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. L’éditeur ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

 

Accès aux services proposés sur le Site

 

Certaines ressources proposées par le Site sont accessibles gratuitement et librement sans inscription préalable. Sont notamment concernées les rubriques suivantes :

  • Télécharger des ressources (quand elles ne sont pas précédées du symbole « clé » indiquant qu’elles sont verrouillées)
  • Feuilleter des ouvrages
  • Feuilleter les catalogues
  • Découvrir les manuels numériques

 

Certaines ressources proposées par le Site sont accessibles gratuitement aux seuls enseignants mais supposent une inscription préalable. Sont notamment concernées les rubriques suivantes :

  • Feuilleter l’intégralité des ouvrages
  • Bénéficier d’offres préférentielles
  • Télécharger les livres du professeur
  • Accéder aux nombreuses ressources supplémentaires
  • Recevoir les newsletters
  • Accéder aux offres prescripteur et/ou découverte des manuels numériques

 

Enfin, certaines ressources proposées par le Site ne sont accessibles que moyennant paiement et inscription préalable. Il est à ce titre fait renvoi aux conditions générales de vente figurant dans la rubrique « CGV » directement accessibles depuis la page d’accueil. Sont notamment concernées les rubriques suivantes :

  • Commande en lignes d’ouvrages au catalogue
  • Téléchargement de contenus

 

Les conditions d’accès et de participation aux différents services proposés par le Site sont susceptibles d’être mises à jour et/ou modifiées par L’éditeur.

 

Pour les services supposant une inscription préalable :

 

La création d’un compte est gratuite, mais reste subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur peut accéder aux services soumis à inscription après avoir dûment complété le formulaire d’inscription disponible sur le Site, notamment les champs obligatoires signalés par un astérisque (*).

L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit à L’éditeur, notamment sur son identité ainsi que son adresse postale et son adresse e-mail lors de la création de son compte, ces informations étant notamment indispensables pour l’éditeur à la facturation et à l’envoi des identifiants de l’Utilisateur. Chaque Utilisateur s’engage à informer l’éditeur par courrier électronique ou voie postale de tout changement portant sur son nom, adresse postale et adresse e-mail.

Lors de son inscription, chaque Utilisateur choisit un pseudo et un mot de passe sous réserve de la législation en vigueur, notamment de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son pseudo et mot de passe.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe et/ou pseudo, l’Utilisateur doit utiliser le formulaire prévu à cet effet et accessible sur la page de connexion à son compte.

L’inscription de l’Utilisateur sera effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l’inscription qui sera adressé par le Site. (L’Utilisateur ayant créé un compte, dument validé, sera dénommé ci-après « Utilisateur Membre »)

L’Utilisateur Membre peut mettre fin à tout moment à son inscription.
Pour désactiver son compte, l’Utilisateur Membre doit envoyer un mail à « contact@editions-didier.fr ». L’éditeur s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la réception du courriel.

La résiliation met immédiatement fin à l’accessibilité aux services soumis à inscription. L’Utilisateur peut continuer à consulter le Site et ses services accessibles sans inscription.

Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à L’éditeur.

 

Caractéristiques des téléchargements des fichiers

 

Les ressources sont disponibles ou bien en format html, donc directement consultables en ligne sur les terminaux de lecture et les appareils électroniques reliés à Internet, et non téléchargeables, ou bien en format pdf.

Pour les ressources téléchargeables en format pdf, un nombre maximal de 1 téléchargement par fichier, par Utilisateur, pourra être autorisé. Cela signifie que l’Utilisateur ne pourra télécharger qu’une seule et unique fois un même fichier numérique.

Les fichiers numériques téléchargés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé ou collectif en classe, toute reproduction, représentation ou usage public collectif (hormis la classe), ainsi que toute utilisation commerciale, sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, l’utilisation des fichiers numériques doit s’exercer dans le respect des présentes Conditions générales d’utilisation et le cas échant des conditions générales de vente.

En cas de difficultés, et notamment au cas où l’Utilisateur ne reçoit pas un e-mail donnant accès à la page contenant les liens de téléchargement, l’Utilisateur peut contacter L’éditeur pour toute information ou question selon les modalités suivantes :

  • Soit par téléphone au 01.44.41.31.31
    Ce service téléphonique qui sera facturé au prix d’une communication normale, est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 17h

 

  • Soit à l’adresse suivante : Editions Didier – 13 rue de l’Odéon – 75006 PARIS - FRANCE

L’éditeur s’engage à échanger tous fichiers endommagés. En cas de fichiers endommagés, l’Utilisateur devra adresser au Service Clientèle de L’éditeur une réclamation par e-mail à « contact@editions-didier.fr » faisant état de manière détaillée du problème rencontré. L’éditeur procédera à l’échange (notamment par remise d’un code de téléchargement). En tout état de cause, l’Utilisateur bénéficie des garanties légales de conformité et de vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

3. Informations contenues dans le Site

 

Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, et sans aucune obligation de la part de L’éditeur qui peut les modifier sans préavis.

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, L’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations et décline toute responsabilité du fait de l’imprécision, l’inexactitude ou l’omission portant sur des informations disponibles sur le Site. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

 

4. Données personnelles et Cookies

L’éditeur peut être amené à recueillir certaines informations vous concernant ou à utiliser des cookies. Nous veillons à la protection des données personnelles que vous nous transmettez. Nous vous invitons à consulter la politique de « Données personnelles »  qui décrit la politique de notre société en matière de protection des données personnelles, ainsi que la politique « Cookies ».

 

5. Protection des mineurs

 

Dans le but de contrôler l’accès des Utilisateurs mineurs à Internet, une personne majeure peut mettre en œuvre des mesures de filtrage. Il est de sa responsabilité de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour leur interdire l’accès au Site. L’Utilisateur est informé que la mise en place du filtre s’effectue en configurant les paramètres de son navigateur.

 

6. Propriété intellectuelle

 
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droits des marques, etc.) de L’éditeur et/ou de tout tiers.

 

Droit d’auteur – Droits voisins – Marques

 

L’éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, bases de données ou toutes autres données contenus dans le Site) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

 A ce titre, l’Utilisateur s’interdit, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou de représenter pour un usage autre que privé ou collectif en classe, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, tous éléments, informations ou données du Site. Il est entendu que les ressources proposées pour consultation et téléchargement sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé (excepté la classe) et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment, la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Site (notamment celles de L’éditeur ou de ses partenaires) sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Liens hypertexte vers le Site

 

A l’exception des sites diffusant des informations et/ou contenus ayant notamment un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse «www.editionsdidier.com ».

Au titre de la présente autorisation, L’éditeur se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

 

Liens hypertextes depuis le Site

 

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où L’éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, L’éditeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

7. Garantie – Indemnisation

 

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encore.

De manière générale, L’éditeur se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme auxdites dispositions du Site et de ses services.

L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Utilisateur est responsable envers L’éditeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation du Site non conformes aux présentes. L’Utilisateur garantit L’éditeur ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantit couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

 

8. Non-respect – Résiliation

 

L’éditeur peut mettre fin à toute inscription en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, et/ou violation des dispositions législatives. La résiliation interviendra sans notification préalable et aura un effet immédiat.

Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à L’éditeur suite à la rupture.

 

9. Dispositions diverses

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site, étant rappelé que L’éditeur se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment.

La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

 

10.     Loi applicable et Compétence juridictionnelle

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris.

 

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