Les Conditions Générales de Vente
Commande en ligne
Les spécimens disponibles avec forfait de mise à disposition sont réservés à la documentation des enseignants de France, DOM / TOM et des établissements français à l'étranger. L'offre est limitée à un exemplaire par titre et par enseignant dans le niveau et la matière enseignée. Les autres articles du catalogue sont payants.
Ces conditions s'appliquent dans le respect de la loi relative au prix du livre (" Loi Lang ", du 10 août 1981). Pour les commandes en nombre, adressez-vous à votre libraire habituel, qui vous assurera le meilleur service. Les prix TTC sont fixés au 31 janvier 2011 et donnés à titre indicatif sous réserve de modification.

Téléchargement de contenus numériques payants
Suivant que le contenu soit gratuit ou payant, et / ou d'un accès bridé sous un code spécifique, une fois les étapes d'accès passées, vous pourrez télécharger le contenu numérique sur votre ordinateur. Les noms des fichiers téléchargés et des fichiers utilisés sont spécifiés dans le détail de l'article. Vous devez vérifier auparavant de disposer du logiciel sur votre ordinateur qui vous permettra de lire ces contenus. Vous pouvez télécharger la plupart de ces contenus à partir de la page Aide de ce site.
Si un problème lors du téléchargement du fichier intervenait, merci de nous le faire savoir via la zone "Nous contacter" du site, en mentionnant votre pseudo et votre date de naissance, ainsi que la référence de votre achat s'il s'agit d'un contenu payant. Après vérification, nous vous ferons parvenir le contenu numérique dans les meilleurs délais.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont :
VISA - MASTERCARD - CARTES BLEUES

Le paiement en ligne
 La sécurité des transactions de paiement est assurée en utilisant la technique SSL (Secure Socket Layer) avec des clés de 128 bits. Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d'une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d'expiration de la carte saisie sur le clavier de l'acheteur, avant son envoi vers le système de télé paiement. Les données bancaires ne sont pas conservées.



Charte de confiance
Les données personnelles nous permettent dans le cadre de la commande en ligne de présenter les offres liées au profil niveau / matière de l'enseignant, mais aussi de mieux vous connaître et ainsi renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle et les produits qui vous sont réservés.

Protection de vos données personnelles
Les informations collectées sur ce site sont destinées au groupe Hachette Livre et ne seront donc pas vendues, commercialisées ni louées à un tiers.
Toutefois, elles peuvent être exceptionnellement transmise à un tiers, dans l'objectif d'assurer la continuité d'une prestation proposée sur le site. Le tiers serait alors mandaté par Hachette Livre pour assurer la prestation dans les mêmes conditions que celles stipulées sur ce site.
L'internaute peut à tout moment s'opposer à la transmission de ses données à un tiers en envoyant un mail à notre service Relations Enseignants via la zone "Nous Contacter" du site.
Certains services proposés sur le site ne seraient alors plus assurés.

Enseignants, dans quel cadre pouvez-vous réaliser des copies de manuels scolaires ?

Afin d'illustrer ou d'actualiser vos cours, vous pouvez être amené à utiliser des extraits de manuels scolaires. Toutes les copies que vous effectuez de ces ouvrages nécessitent une autorisation préalable.

Les copies numériques

Pour les copies numériques (scans de publications destinés à une projection en classe ou à une mise en ligne sur intranet), les conditions dans lesquelles vous êtes autorisés à les réaliser relèvent de l'Accord signé entre le ministère de l'Éducation nationale (MEN) et le CFC en juin 2009 (Cf. BOEN n°34 du 17 septembre 2009), accord échu au 31 décembre 2009.

Attention les manuels scolaires sont exclus de l'exception pédagogique

À partir du 1^er janvier 2009, selon la loi dite DADVSI - qui a modifié les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle - certaines œuvres utilisées à des fins pédagogiques peuvent l'être sans autorisation. Cette « exception pédagogique » ne concerne en aucun cas les manuels scolaires.

Pour en savoir plus sur « l'exception pédagogique ».

En conséquence, tant qu'un nouvel accord n'aura pas donné de suite à ceux conclus en mars 2006, puis en juin 2009, aucun cadre collectif n'est en mesure de vous accorder les autorisations nécessaires pour effectuer des copies numériques d'extraits de manuels scolaires. L'ensemble des éditeurs travaille actuellement avec le MEN à renouveler les accords échus en 2009, afin de vous permettre de continuer à effectuer ces copies numériques dans un cadre légal, comme pour les photocopies par exemple.

Les photocopies

En ce qui concerne la photocopie de ces manuels, c'est le contrat qui lie votre établissement et le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) qui vous autorise à réaliser ces reproductions dans des conditions et des limites bien définies.

Pour en savoir plus sur ce contrat